Protection des données à caractère personnel

Protection des données à caractère personnel

DNP Photo Imaging Europe SAS est une société française située au 50 Avenue de Daumesnil, CS 41411, 75579 Paris, Cedex 12, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 312 273 550 (ci-après « DNP »).

DNP commercialise certains équipements, pièces détachées et accessoires de photographie et vend ses produits à des clients professionnels afin qu’ils puissent les revendre aux utilisateurs professionnels.

DNP accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et au respect de la législation applicable, notamment aux principes énoncés dans le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel s’applique à toutes les données à caractère personnel recueillies et traitées par DNP, en sa qualité de responsable du traitement,
via son site Internet et par d’autres canaux, notamment les salons professionnels,
la communication sur les réseaux sociaux, les contacts et les échanges avec les clients et prospects dans tous les pays
européens.

Les informations recueillies par le biais des cookies sur notre site Internet sont soumises à des clauses spécifiques, décrites dans les
Conditions générales d’utilisation (CGU).

Quelles données recueillons-nous ?

DNP peut recueillir et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités, telles que :

– nom, prénom
– adresse e-mail professionnelle
– numéro de téléphone professionnel
– cartes de visite ou fonction occupée au sein d’une entreprise
– pays de résidence
– CV reçus
– photographies.

Lorsque DNP recueille des données à caractère personnel, les personnes concernées en sont informées au moyen d’indications figurant sur les formulaires
prévus à cet effet,

conformément à la législation applicable.

Dans les situations où le consentement de la personne concernée est requis conformément aux principes du RGPD, DNP
s’engage à obtenir ce consentement par les moyens appropriés afin qu’il soit libre et éclairé ainsi qu’à
respecter le droit de toute personne de retirer son consentement à tout moment.

À quelles fins les données à caractère personnel sont-elles recueillies ?

DNP peut utiliser les données à caractère personnel recueillies aux fins suivantes :

– pour enregistrer des commandes et fournir les produits ou services correspondants ;
– pour gérer les demandes, commandes, paiements, livraisons et retours/échanges de produits ou de services ;
– pour fournir une assistance clientèle afin de résoudre un problème technique rapporté par un partenaire ;
– pour donner accès à son site Internet ou à des informations ou services accessibles dans certaines parties réservées du site ;
– pour envoyer une newsletter et des communications concernant ses produits et services ;
– pour communiquer des promotions sur les produits et services ;
– pour mener des études statistiques sur l’utilisation et la pertinence de ses sites, offres, produits et
services ;
– pour répondre à tout envoi de CV ou de candidature en vue d’une collaboration ;
– pour ajouter du contenu aux réseaux sociaux en publiant des photographies, avec l’autorisation des
personnes concernées ;
– pour permettre l’achat ou la fourniture de licences logicielles relatives aux produits et services
proposés par DNP ;
– pour répondre à toute demande de contact ou question envoyée.

Certains types de traitements réalisés par DNP aux fins indiquées ci-dessus sont nécessaires pour
permettre à DNP :

– de remplir ses obligations contractuelles envers ses clients, partenaires et fournisseurs ;
– de se conformer à ses obligations légales, y compris en termes de garanties, de service après-vente, de fiscalité
et de comptabilité ;
– certains intérêts légitimes liés à la gestion de ses activités commerciales, entre
autres.

Dans tous les autres cas, les types de traitements effectués par DNP sont possibles à condition que la personne concernée par les données
y ait explicitement consenti.

DNP n’utilise pas les données à caractère personnel à des fins de revente à des tiers.

À qui sont transmises les données à caractère personnel recueillies ?

DNP peut transmettre les données à caractère personnel qu’elle recueille à d’autres sociétés du groupe DNP, y compris
la société mère au Japon. Les transferts vers le Japon sont régis par des clauses contractuelles types établies
par la Commission européenne, conformément à la législation applicable.

DNP peut également transmettre les données à caractère personnel qu’elle recueille à des sous-traitants, partenaires ou prestataires de services
situés en Europe lorsqu’elle fait appel à un tiers pour la réalisation d’une prestation correspondant à l’une des finalités décrites
ci-dessus (par exemple, la livraison d’un produit). Dans ce cas, un contrat sera conclu avec chaque sous-traitant,
partenaire ou prestataire de services afin que ce dernier s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité
des données qui lui sont transférées et à se conformer à la réglementation applicable, et notamment au RGPD.

Combien de temps sont conservées les données à caractère personnel ?

DNP conserve les données à caractère personnel qu’elle traite pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus,
conformément aux principes énoncés dans le RGPD, sans préjudice des dispositions législatives ou
réglementaires applicables à certaines catégories de données exigeant une durée de conservation particulière ou
leur effacement.

Les données à caractère personnel relatives aux clients ou prospects ne seront pas conservées plus longtemps que la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale,
à l’exception des données
nécessaires pour prouver l’existence d’un droit ou d’un contrat.

Les données à caractère personnel sont conservées par DNP pendant les durées suivantes :

– Données relatives aux clients :
Toute la durée de la relation commerciale + 36 mois à compter du dernier contact

– Données relatives aux prospects :
36 mois à compter de la dernière communication

– Coordonnées bancaires :
13 mois à compter du jour où elles ont été fournies

– Justificatif d’identité fourni dans le cadre des droits du RGPD :
1 an après la communication

– Données archivées pour lesquelles le droit d’opposition au traitement a été exercé :
6 ans après archivage

– Données de connexion au site Internet DNP :
36 mois à compter de la dernière connexion

– Cookies DNP :
13 mois à compter de l’installation

CV et candidatures :
2 ans à compter du dernier contact avec le candidat

Une fois passée la période de conservation mentionnée ci-dessus, DNP peut archiver, pour une durée maximale de 10 ans supplémentaires,
les données soumises à une obligation légale de conservation ou présentant un intérêt administratif
(gestion des litiges, procédures fiscales, etc.).

Quels sont les engagements de DNP en matière de sécurité ?

DNP s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection
et la sécurité des données à caractère personnel, notamment contre toute perte, altération, diffusion ou utilisation illégale.

DNP veille à ce que ces mesures soient mises en œuvre dans toutes les opérations effectuées dans le cadre de leur
traitement, y compris lors du recueil, du stockage et de l’hébergement des données à caractère personnel.

DNP s’assure également que les tiers auxquels elle fait appel (prestataires de services techniques, fournisseurs, etc.)
respectent cette exigence de protection des données à caractère personnel en mettant en œuvre des mesures appropriées,
conformément au RGPD.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » telle que modifiée, toute personne peut
accéder aux données à caractère personnel la concernant, les faire communiquer et, le cas échéant, les faire rectifier ou effacer, en contactant DNP. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement
des données vous concernant.

Conformément au RGPD, nous vous rappelons que vous disposez du droit à l’effacement de vos données à caractère personnel
lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, du droit à la limitation du traitement
si vous constatez que vos données sont inexactes, et du droit à la portabilité de vos données.

Pour toute demande, vous pouvez contacter DNP par e-mail à l’adresse dpo.pie@dnp-g.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 50 Avenue de Daumesnil, CS 41411, 75579 Paris Cedex 12, France.

Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité ; ce document
sera conservé uniquement à des fins d’identification et pour le traitement de votre demande. DNP dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète pour y répondre.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de toute autre autorité compétente.

Modifications de la présente Politique de protection des données à caractère personnel

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être modifiée à tout moment par DNP, en fonction des évolutions
législatives ou des activités de notre entreprise.

En cas de modification de la Politique de protection des données à caractère personnel, la nouvelle version entrera en vigueur dès sa publication sur le site Internet www.dnpphoto.eu.

En cas de litige, la Politique de confidentialité applicable sera celle en vigueur au moment des
faits ayant donné lieu au litige.

Version du 25 septembre 2025