Conditions générales d’utilisation
Nous vous invitons (« l’utilisateur ») à lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») avant toute utilisation du site Internet de DNP Photo Imaging Europe (DNP Photo Imaging Europe – Accueil).
L’accès au site Internet et son utilisation sont soumis aux CGU et aux lois applicables.
Toute utilisation du site Internet par un utilisateur implique que ce dernier a préalablement pris connaissance des CGU et les a acceptées sans réserve. Tout utilisateur qui n’accepte pas l’une quelconque des dispositions des CGU doit s’abstenir d’utiliser le site Internet.
Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Dans la mesure du possible, nous informerons les utilisateurs des modifications apportées aux CGU par e-mail ou par une annonce sur le site Internet. En tout état de cause, les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification. En cas de désaccord, l’utilisateur peut signaler les CGU et renoncer à utiliser le site Internet.
A. UTILISATION DU SITE INTERNET
Le site Internet est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, étant entendu que tous les frais liés à l’accès au site Internet, de quelque nature que ce soit, sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’utilisateur est expressément informé et accepte que le contenu diffusé sur le site Internet est protégé par les droits de propriété intellectuelle. DNP Photo Imaging Europe et les sociétés du groupe DNP auxquelles appartient DNP Photo Imaging Europe sont titulaires des marques « DNP », « DNP Dai Nippon Printing » et autres. L’utilisateur s’engage à s’abstenir de toute diffusion, extraction, complément, modification ou reproduction de tout ou partie du contenu diffusé sur le site Internet, sauf autorisation écrite expresse et préalable de DNP Photo Imaging Europe.
B. ACCESSIBILITÉ DU SITE INTERNET
Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de maintenir le site Internet accessible 7j/7, 24h/24. Nous pouvons néanmoins interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour, ou pour toute autre raison, en particulier d’ordre technique.
C. COMPATIBILITÉ AVEC LES NAVIGATEURS
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Il s’agit notamment de Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome et Apple Safari.
Par conséquent, le site Internet fonctionnera de manière optimale avec les navigateurs de dernière génération, tout en restant accessible aux navigateurs plus anciens.
D. Garantie et responsabilité
Dans le cadre de son utilisation du site Internet, l’utilisateur s’engage à respecter les CGU et toute réglementation applicable. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes subies par l’utilisateur ou par des tiers résultant du non-respect, par l’utilisateur ou par un tiers, des CGU ou de toute réglementation applicable. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site Internet et des informations qu’il contient.
Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des difficultés rencontrées par l’utilisateur lors de l’utilisation du site Internet, de son incapacité à l’utiliser, des dysfonctionnements ou indisponibilités de son matériel informatique ou du site Internet,
des contraintes et problèmes spécifiques à l’utilisation d’un réseau d’information tel qu’Internet, ou de la sécurité des échanges de données au sein d’un tel réseau.
DNP Photo Imaging Europe se réserve le droit de modifier, déplacer ou interrompre l’intégralité ou une partie du site Internet et de ses informations à tout moment, temporairement ou définitivement.
DNP Photo Imaging Europe ne garantit pas que les informations présentes sur le site Internet sont exactes, exemptes d’erreurs, pertinentes, exhaustives ou qu’elles répondent aux attentes de l’utilisateur.
E. LIENS VERS DES SITES INTERNET TIERS
Le site Internet propose des liens hypertextes vers des sites Internet publiés par des tiers. DNP Photo Imaging Europe et le site Internet n’exerçant aucun contrôle sur ces sites Internet et les sociétés qui les publient, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de ces liens hypertextes, des produits ou services proposés par ces sites Internet tiers, des données de toute nature contenues ou diffusées sur ces sites Internet tiers, du traitement des données à caractère personnel effectué par les éditeurs de ces sites Internet, de leur utilisation par l’utilisateur ou de toute action ou défaillance imputable à des tiers.
F. Divers
Les parties conviennent qu’elles peuvent échanger par voie électronique les informations nécessaires à l’exécution des CGU. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même valeur probante qu’un document sur support papier.
Le fait pour l’une des parties de ne pas invoquer la violation par l’autre partie de l’une quelconque des obligations contenues dans les CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ladite obligation.
Si l’une quelconque des dispositions des CGU est déclarée nulle, les parties s’engagent à négocier de bonne foi afin de convenir des termes d’une nouvelle disposition qui remplacera la disposition en question, tout en se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties, les autres dispositions demeurant pleinement applicables et conservant toute leur force obligatoire.
Les CGU sont régies par le droit français.
PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES
DNP Photo Imaging Europe est en droit de recueillir et de traiter les données à caractère personnel concernant l’utilisateur lorsqu’il/elle utilise le site Internet.
1. Données recueillies
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– son domaine (détecté automatiquement comme indiqué ci-dessus) ;
– son adresse e-mail, si l’utilisateur l’a communiquée à DNP Photo Imaging Europe, par exemple : en envoyant des messages ou des questions sur ce site Internet, en communiquant par e-mail, en participant à des forums de discussion, en accédant à la partie restreinte du site Internet après authentification, etc.
– toutes les informations concernant les pages du site Internet consultées par l’utilisateur ;
– toutes les informations que l’utilisateur a fournies volontairement à DNP Photo Imaging Europe (par exemple : dans le cadre de demandes d’informations et/ou d’abonnement sur le site Internet, de demandes, d’utilisation du module de carrières ou en accédant à la partie restreinte du site Internet après authentification).
2. Finalités
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de la réponse à ses questions, de l’envoi de propositions commerciales à l’utilisateur et de l’établissement de statistiques.
3. Durée de conservation
DNP Photo Imaging Europe ne conserve les données à caractère personnel de l’utilisateur que pendant une durée raisonnable, strictement nécessaire aux fins du traitement pour lequel elles ont été recueillies ou que l’utilisateur a ultérieurement autorisées. Passé ce délai, elles seront conservées exclusivement à des fins statistiques et ne seront utilisées à aucune autre fin.
4. Cookies
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Les cookies utilisés sont strictement utilisés par DNP Photo Imaging Europe, car ils ont pour but de faciliter la communication électronique entre DNP Photo Imaging Europe et l’utilisateur ainsi que de permettre la fourniture de certains services.
Ils permettent notamment de :
– détecter la langue par défaut du navigateur afin de définir la langue du site Internet. Si l’utilisateur a sélectionné manuellement une autre langue, DNP Photo Imaging Europe conservera ce choix dans les cookies de son navigateur en vue de sa prochaine visite ;
– maintenir la session de l’utilisateur active, notamment lorsqu’il a fourni son adresse e-mail pour télécharger du contenu depuis le site Internet, afin qu’il n’ait pas à la saisir encore une fois pour un nouveau téléchargement ;
– réaliser des études statistiques.
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La procédure d’installation est décrite dans la section Aide de votre navigateur ou vous pouvez suivre le
lien approprié dans la liste ci-dessous :
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· Pour Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042
· Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlm=en&answer=95647
· Pour Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/cookies-information-websites-store-on-your-computer
· Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
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7. Sécurité et confidentialité
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8. Droits de l’utilisateur
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